Baumaux-kokopelli

Par le_lezard, vendredi 26 septembre 2014 à 22:00 | jardin 2013-2014 | #1586 | rss

L'arrêt n° 1785 /2014 du 9 septembre 2014 de la cour d'appel de Nancy est maintenant connu...
Depuis 10 jours on voit fleurir bon nombre de messages de victoire alors que les communiqués diffusés par le passé (lors du jugement de Nancy ou de l'avis de la cour européenne...) devaient nous inviter à être prudent tant que l'arrêt ne pouvait être consulté...

Je vous invite à le lire et à vous faire votre propre opinion
arrêt n° 1785 /2014 du 9 septembre 2014 de la cour d'appel de Nancy

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Commentaires

1. MATJUJU›mardi 30 septembre 2014 à 10:41

Bonjour, Lorsque l'on lit l'arrêt, on ne peut pas dire qu'untel ou untel à gagner. je penses plutôt que la cour d'appel n'a pas pris de risques et que les deux vont devoir être prudent à l'avenir avec leur mode de commercialisation. Mais ce n'est sur mon humble avis et je continuerai de soutenir Koko. Bonne journée, Pascal.

2. Pierre›mardi 30 septembre 2014 à 11:15

Très bien, Kokopelli n'est pas condamné pour concurrence déloyale, mais d'abord, la procédure juridique n'est peut-être pas terminée : un pourvois en cassation reste possible. Ensuite, en lisant bien les motivations des juges, pas si sûr que ce soit une victoire pleine et entière : la réglementation par rapport au catalogue officiel reste applicable, et les paysans ont-ils le droit de produire leurs propres semences ou d'utiliser des variétés non inscrites ? Loin d'être sûr. Et nous, que peut-on faire ? J'ai déjà préparé mes graines de tomates. Hier, j'ai commencé à récupérer des graines de salade. Un tout petit pas, mais bon, il faut repenser à l'histoire du colibri. Bonne continuation

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